Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l'ISF - Le Monde, informação atual, às 9 horas

Budget 2014 : le Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l'ISF

Les Sages ont invalidé plusieurs dispositions de la loi de finances 2014. La taxation à 75 % des hauts revenus, qui suscite notamment l'opposition des clubs de football est, elle, validée.