Les chiffres du budget rectificatif
Le Monde.fr | • Mis à jour le
Par Samuel Laurent
A l'issue d'une séance marathon qui s'est terminée à l'aube, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui vient apporter des corrections au budget voté avant la présidentielle.
Ce "collectif" budgétaire comporte de nombreuses mesures, qui visent, pour l'essentiel, à apporter des recettes nouvelles. Le tableau ci-dessous détaille ces mesures et les sommes qu'elles devraient rapporter à l'Etat en 2012 et 2013, soit en créant de nouvelles recettes, soit en économisant sur des dépenses prévues, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, qui est supprimée.
Selon notre total, basé sur les prévisions de recettes indiquées par le gouvernement, les ménages contribuent pour 2,94 milliards d'euros en 2012, contre 4,22 pour les entreprises. Pour 2013, ces chiffres sont évalués à 2,1 et 9,37 milliards d'euros
| Collectif budgétaire du 20/07/2012 | ||
| Recettes et économies nouvelles, en mds d'€ (mil milhões de euros) | 2012 | 2013 |
| Ménages | ||
| contribution exceptionnelle sur la fortune pour les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros | 2,3 | |
| Abaissement à 100 000 euros de l'abattement sur les successions | 0,14 | 1,2 |
| Prélévements sociaux sur les revenus immobiliers des non résidents | 0,05 | 0,25 |
| Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français à l'étranger | 0,65 | |
| Abrogation des exonérations de cotisations salariales - heures supplémentaires | 0,89 | 1,4 |
| Abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires | 0 | 0,6 |
| Total Ménages | 3,38 | 4,1 |
| Entreprises | ||
| Abrogation des exonérations de cotisations patronales - heures supplémentaires | 0,08 | 1 |
| Doublement de la taxe sur les transactions financières | 0,17 | 0,5 |
| Hausse du forfait social sur l'épargne salariale | 0,55 | 2,3 |
| Contribution exceptionnelle sur les stocks pétroliers | 0,55 | |
| Hausse de taxes sur les stock options | 0,32 | |
| Doublement de la taxe de risque systémique pour les banques | 0,55 | 0,55 |
| Taxe aditionnelle de 3% sur les dividendes | 0,3 | 0,7 |
| Versement anticipé de la contribution exceptionnelle pour certaines sociétés | 0,8 | |
| Durcissement de la lutte contre l'optimisation fiscale | 2 | |
| Total entreprises | 3 | 7,37 |
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