Le Sénat adopte le projet de loi de refondation de l'école
LE MONDE | • Mis à jour le
Par Aurélie Collas
Contrairement à l'Assemblée nationale, où les socialistes sont majoritaires, l'adoption du projet de loi au Sénat n'était pas gagnée d'avance. Le gouvernement avait en effet besoin des voix des autres groupes de gauche pour faire passer son texte. Or, les sénateurs communistes avaient jugé, au début des discussions, le 21 mai, le projet "pâle", pas à la hauteur des attentes.
Vincent Peillon a donc dû faire un certain nombre de compromis pour faire adopterson projet de loi qui prévoit, entre autres, la création de 60 000 postes sur le quinquennat, l'ouverture d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), la relance de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones difficiles, la refonte des programmes et des cycles par un nouveau "Conseil supérieur des programmes", la fin de l'apprentissage junior...
Le gouvernement a notamment reculé sur le rôle des régions en matière de formation professionnelle. Il avait déposé un amendement prévoyant que "la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales", c'est-à-dire qu'elle décide des ouvertures et fermetures de formations (dans les lycées professionnels notamment), à partir d'une "convention signée" avec le rectorat. Un "casus belli" pour la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, opposée à la"régionalisation de la formation professionnelle". Le gouvernement a retiré son amendement, ainsi que deux autres sur le service public de l'orientation, critiqués par le groupe communiste pour les mêmes raisons.
L'amendement des sénateurs communistes visant à supprimer le service minimum d'accueil dans les écoles primaires a été rejeté. En revanche, ils ont obtenu que la définition du "socle commun de connaissances, de compétences et de culture" soit revue. Ce bagage commun – instauré par la loi "Fillon" de 2005 sur l'école –, que tous les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité, est perçu comme un "smic culturel" par les communistes, qui l'accusent de niveler par le bas les exigences de l'école. Ces derniers ont obtenu, en commission, que ce socle permette la " poursuite d'études ". " Pour nous, c'est reconnaître qu'il y a un besoin global d'élévation du niveau des connaissances ", se félicite Mme Gonthier-Maurin.
Sans surprise, la droite a voté contre le projet de loi. Principale opposition : la création de 60 000 postes d'ici 2017. "Le niveau d'investissement n'est pas corrélé à la performance du système", estime Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie. "Quels effets cela aura sur les autres budgets de l'Etat, en particulier sur les effectifs de la défense ?", s'interroge, de son côté, Jacques Legendre, sénateur UMP du Nord. Si les élus de droite partagent avec Vincent Peillon l'idée de la "priorité au primaire", ils regrettent que les efforts soient portés sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. "L'utilité de la scolarisation précoce n'a jamais été démontrée", considère M. Legendre.
DIVERSES VISIONS DE L'ÉCOLEAutre mécontentement à droite : la suppression de l'apprentissage pour les élèves de 15 ans et la "sanctuarisation" du collège unique qui, selon les sénateurs UMP, n'a pas prouvé son efficacité. Pour le gouvernement au contraire, il fallait"réaffirmer le principe du collège unique" et "remettre en cause tout dispositif d'éviction précoce" qui "enfermerait trop tôt [les élèves] dans une filière", peut-onlire dans le rapport annexé au projet de loi.
Ce sont finalement diverses visions de l'école qui se sont affrontées cette semaine au Sénat. L'UMP a défendu le "sens de l'effort" dans les apprentissages, la notation des élèves. De l'autre côté de l'hémicycle, le groupe écologiste a plaidé en faveur de la suppression des mentions, des classements et de la notation, qui ne servent, selon lui, qu'à "stigmatiser les différences entre les élèves". La droite a insisté sur la transmission des savoirs fondamentaux –le français, lesmathématiques... Les écologistes ont parlé d'"échanges" entre les disciplines, de"coopération entre élèves", d'innovation pédagogique...
Adopté, le projet de loi d'orientation sur l'école reviendra en commission à l'Assemblée nationale dès le 29 mai – avec un état d'esprit quelque peu différent. Le Sénat a notamment réécrit l'article 3 pour assigner à l'école les missions delutter contre les inégalités sociales et de faire réussir "tous" les élèves. Il a assouplit l'accès aux langues régionales. Il a enfin accordé aux parents une place importante, en prévoyant que les établissements disposent d'un espace à leur usage, que les dispositifs de soutien scolaire soient mis en place "conjointement"avec eux ou encore qu'ils aient, à titre expérimental, le dernier mot dans le choix d'orientation de leur enfant.
Aurélie Collas
Charles Platiau/Reuters
