Le déficit public de la France (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) devrait se situer “un peu au-dessous des 6%” du produit intérieur brut (PIB) en 2011, a assuré le ministre du budget, François Baroin, jeudi 31 mars sur RMC. Il commentait les chiffres publiés par l’Insee pour l’année 2010, qui font apparaître un déficit public de 136,5 milliards d’euros, soit 7 % du PIB.
Ce chiffre est inférieur à celui de 2009, qui avait été l’année “record” en matière de déficit public (142,5 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB). Il est aussi moins élevé que prévu initialement : le gouvernement tablait officiellement, jusqu’il y a peu encore, sur un solde négatif de 7,7 % du PIB.
Facteurs exceptionnels
Début mars, François Baroin avait déjà indiqué que l’exécution budgétaire et les remontées comptables des collectivités locales avaient été sensiblement meilleures que prévu l’an passé, laissant augurer d’un déficit plus faible qu’attendu.
L’Etat, seul, a bouclé l’année écoulée sur un déficit de 148,8 milliards d’euros, un tout petit peu inférieur au chiffre initialement prévu.
Cette légère amélioration a tenu à des facteurs exceptionnels, qui sont venus gonfler les recettes ou réduire les dépenses : surcoût temporaire de la réforme de la taxe professionnelle inférieur à l’évaluation, prélèvements supplémentaires sur la Caisse des dépôts, dividendes supplémentaires des entreprises publiques, prêt moins élevé que prévu à la Grèce, remboursements plus rapide par les constructeurs automobiles des prêts consentis par l’Etat…
Par ailleurs, le solde des collectivités locales est également meilleur que prévu (- 1,7 milliard d’euros, contre - 6,2 milliards en 2009). Elles ont freiné leurs investissements et bénéficié de recettes suppélemantires, via les droits de mutation, indique-ton au ministère de l’économie.
Marche moins haute
Avec un déficit moins lourd que prévu fin 2010, l’exécutif considère que sa stratégie de redressement des finances publiques, “graduelle plutôt que massive”, est “crédibilisée”, la croissance n’ayant pas été cassée (+ 1,5 %), soutenue notamment par la consommation des ménages (+ 1,7 %).
Le gouvernement estime aussi que le chiffre de 7 % fin 2010 le “place bien” sur la trajectoire tracée pour 2011 et sur laquelle il s’est engagé auprès de Bruxelles : ramener le déficit à 6 % cette année, puis 4,6 % en 2012 et 3 % en 2013. François Baroin et la ministre de l’économie, Christine Lagarde, ont assuré, jeudi que “le gouvernement est résolument déterminé à ramener le déficit public en-deçà de 3 % en 2013″.
Reste que le plan de redressement des finances publiques pour cette année, même s’il doit conduire à une réduction du déficit d’une ampleur “historique”, (- 40 milliards d’euros), selon le terme du gouvernement, n’impressionne pas grand monde. “C’est une apparence d’effort”, selon Jean Arthuis, président (Union centriste) de la commission des Finances du Sénat.
Le plan gouvernemental n’est pas considéré comme un “vrai” plan de rigueur, dans la mesure où la réduction du déficit doit venir, pour une grande part, de “mesures qui ne sont pas pérennes comme la fin du plan de relance ou la réforme de la taxe professionnelle”, ainsi que l’a relevé Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, en remettant son rapport annuel à Nicolas Sarkozy le 16 février.
Doutes sur 2012
Les inquiétudes portent sur 2012, année politiquement compliquée, car on sera alors en pleine campagne pour l’élection présidentielle, mais au cours de laquelle, pourtant, une “vraie” rigueur risque d’être nécessaire : le déficit public devra être réduit de 30 milliards d’euros supplémentaires.
Or, en l’état de ce qu’il a annoncé à ce jour, le gouvernement aura bien du mal à ramener le déficit public à 4,6 % du PIB en 2012 puis 3 % en 2013, selon la Cour des Comptes.
La juridiction estime que l’effort consenti par l’Etat reste trop éloigné des 20 milliards d’euros d’économies par an qu’elle estime nécessaires d’accomplir, entre 2011 et 2013.
La Cour considère d’abord que l’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement, soit 2,5 % pour 2012 et 2013, est trop optimiste et que, du coup, les rentrées de recettes sont surévaluées.
Selon elle, une hypothèse de croissance à 2 % devrait plutôt être envisagée, compte tenu des “perspectives médiocres pour la zone euro sur cette période”. Cela signifierait qu’il faudrait trouver chaque année au bas mot 5 milliards d’euros de plus : soit en réduisant les dépenses un peu plus, soit en dégageant des recettes supplémentaires.
François Baroin a commencé à préparer les esprits en ce sens. Le 11 janvier, le ministre du budget a déclaré que, pour tenir les engagements en 2012, “nous irons au-delà des 3 milliards d’euros de réductions des niches fiscales” déjà inscrits dans le plan de redressement.
La Cour des comptes, si elle estime que l’Etat doit en faire plus en matière de réduction des niches fiscales, considère également que des efforts supplémentaires doivent être réalisés sur les dépenses publiques : l’évolution de celles-ci (+1,4 % cette année) est certes inférieure à la moyenne des dix dernières années (2,3 %), reconnaît-elle, mais elle est encore trop importante pour réduire le déficit structurel.
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