Le Contrat de Génération, Mode Emploi

Le contrat de génération, mode d'emploi

Le Monde.fr | 05.09.2012 à 00h00 • Mis à jour le 05.09.2012 à 15h21

Par Claire Guélaud

 Le ministre du travail, Michel Sapin, a transmis, mardi 4 septembre, le document d'orientation du gouvernement sur le contrat de génération, l'un des principaux engagements de campagne de François Hollande en faveur de la jeunesse. Ce nouveau dispositif doit permettre l'embauche dans les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes qui seront accompagnés par un senior lui-même maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite.

Ce "pacte générationnel", différent selon la taille des entreprises, vise à répondre aux deux principaux maux du marché du travail français : les difficultés d'insertion professionnelle des jeunes et le niveau élevé du chômage des seniors. Sur la durée du quinquennat, l'exécutif espère signer cinq cent mille contrats de génération.

Portée par l'exécutif, la mesure a été très précisément cadrée par M. Sapin. Patronat et syndicats sont maintenant invités à ouvrir rapidement une négociation sur ses modalités d'application (l'accompagnement des jeunes, la valorisation du tutorat par l'entreprise etc.). Le président de la République souhaite que le projet de loi sur le contrat de génération puisse être présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.

Grandes entreprises. Les sociétés de plus de trois cents salariés devront obligatoirement mettre en place un contrat de génération collectif. Son contour exact fera l'objet d'une négociation au niveau de l'entreprise, ce qui n'interdit pas de réfléchir à un contrat type par branche. Les entreprises qui ne se conformeront pas à cette obligation verront remises en cause par l'Etat les aides dont elles disposent, en l'espèce les allègements de charge dits "Fillon" à hauteur de 1,6-1,5 smic.

Petites entreprises. Dans les PME de moins de trois cents salariés, le contrat de génération, de facture plus classique, sera un dispositif individuel bénéficiant d'un allègement des cotisations salariales et patronales à hauteur de 4 000 euros par an : 2 000 euros sur ce qui reste de cotisations salariales au niveau du smic et autant sur le reliquat de cotisations patronales.

Chefs d'entreprise âgés. Le gouvernement demande aussi aux partenaires sociaux de regarder dans quelles conditions le contrat de génération pourrait être étendu aux chefs d'entreprise âgés non salariés embauchant des jeunes auxquels ils envisagent de transmettre leur entreprise.