Le système social français un peu moins redistributif qu'il y a vingt ans

LEMONDE.FR | 16.11.11 | 07h08   •  Mis à jour le 16.11.11 | 09h58

"L'impôt sur le revenu est devenu nettement moins progressif," constate l'Insee.AFP/LOIC VENANCE

Le système fiscal et social français est légèrement moins redistributif aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990. C'est le principal constat dressé par l'Insee dans son portrait social annuel, publié mercredi 16 novembre. Selon l'institut, la multiplication de nouveaux dispositifs sociaux, comme la prime pour l'emploi ou le RSA, n'a pas permis de changer fondamentalement les données de la redistribution.

Ainsi, en France, en 2010, le niveau de vie des 20 % des ménages les plus riches était 7,2 fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres, avant toute redistribution. Mais le système fiscal et social réduit ce taux à 3,9. Pour les plus riches, c'est principalement l'impôt sur le revenu qui assure le réajustement, quand les plus pauvres voient leur niveau de vie augmenter avant tout par les prestations sociales. "La majeure partie de la redistribution reste assise sur l'impôt sur le revenu et les prestations sociales", avance Alexis Eidelman, un des auteurs de l'étude.

Mais, selon l'Insee, ces deux dispositifs sont moins redistributifs qu'ils ne l'étaient vingt ans auparavant. "L'impôt sur le revenu est devenu nettement moins progressif : les ménages du dernier quintile (les 20 % les plus riches) acquittent un montant plus faible avec la législation 2010 qu'avec celle de 1990, la différence correspond à 5 % de leur niveau de vie", écrivent les auteurs de l'étude.

UN EFFET RENFORCÉ PAR LE BOUCLIER FISCAL

Cet effet a été renforcé par le bouclier fiscal, dont la suppression, en 2011, n'est pas prise en compte dans l'étude. Par ailleurs, la revalorisation de la plupart des prestations sociales en fonction du niveau des prix, et non des salaires, a eu un effet négatif sur le niveau de vie des plus pauvres.

Ces deux effets ont toutefois été compensés en partie par la création de la CSG (Cotisation sociale généralisée) et de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale), qui sont plus progressives qu'attendu. "Par rapport aux cotisations sociales [qu'elles ont remplacées], la CSG et la CRDS disposent d'une assiette plus large, intégrant les revenus du patrimoine en plus des revenus du travail", relève l'Insee.

"Contrairement à une idée reçue, la CSG a des côtés largement progressifs : ses taux varient selon la nature des revenus et sont abaissés pour les retraites", détaille Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'Insee. Aussi ces deux taxes touchent-elles davantage les plus riches.

LA BAISSE DES PRESTATIONS AMORTIE PAR LE RSA

Du côté des plus pauvres, la création de nouvelles prestations, comme "la refonte des aides pour l'accueil du jeune enfant" ou le RSA, a permis également de limiterles effets de la baisse relative du montant des prestations.

Les 20 % des personnes les plus aisées touchent, à revenus identiques, 680 € de plus avec la législation de 2010 qu'avec la législation en vigueur en 1990. Les plus pauvres touchent 400 € de moins.Le Monde.fr / Insee

Concrètement, les 20 % de ménages les plus pauvres auraient reçu 400 euros en plus, en 2010, si la législation de 1990 avait été appliquée, quand les 20 % les plus riches auraient dû payer 680 euros supplémentaires. Sur l'ensemble des revenus redistribués en 2010 – les ménages les plus pauvres ont perçu 3 893 euros, en moyenne, et les plus riches ont dû verser 10 021 euros –, ces différences restent toutefois limitées. L'étude ne détaille malheureusement pas les données pour les 10 % de Français les plus riches.

Jean-Baptiste Chastand