Formation professionnelle: discussions autour d'un système contesté

La formation professionnelle, qui représente un budget d'environ 25 milliards d'euros pour une efficacité souvent contestée, fait l'objet de discussions entre tous les acteurs concernés (Etat, régions, patronat, syndicats) dans la perspective d'une réforme avant la fin de l'année. Un groupe de travail pluripartite s'est réuni mardi pour discuter notamment de la gouvernance et du financement d'un système de plus en plus critiqué, et étudier un avis du Conseil d'orientation de l'emploi (COE) rendu la semaine dernière. La formation professionnelle doit faire l'objet d'une réforme avant la fin de l'année, selon une promesse de Nicolas Sarkozy, qui en septembre avait jugé que le système actuel n'était "pas assez centré sur ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les chômeurs et les salariés les moins qualifiés". C'est le constat également du COE, qui dans son avis, critique un système "défaillant pour les personnes sorties du système éducatif sans diplôme, sans connaissances de base suffisantes ou qui ont rencontré des incidents de parcours". 25 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation et à l'apprentissage (dont près de 10 milliards apportés par les entreprises), mais des disparités existent entre les bénéficiaires, juge également le sénateur UMP Jean-Claude Carles, auteur d'un rapport en 2007. Ainsi, une entreprise de moins de 10 salariés consacre en moyenne 74 euros par an et par salarié à la formation professionnelle, contre 791 euros pour les entreprises de plus de 10 salariés. Cette disparité s'explique en partie par la multiplicité des acteurs, et le caratère très segmenté du système. Les financements diffèrent en effet en fonction de la situation du bénéficiaire (salarié, chômeur, en contrat de professionnalisation, etc), et de la branche professionnelle. Au total, la France compte une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), chargés de recueillir les cotisations des entreprises (consacrées à la formation) et de les redistribuer. Un système touffu" car "chaque branche, chaque profession a souhaité avoir son propre organisme collecteur", explique Annie Thomas (CFDT). La contribution obligatoire des entreprises est comprise entre 0,55% et 1,6% de la masse salariale brute, mais dépasse souvent ce montant, atteignant près de 3% en moyenne dans les entreprises de plus de dix salariés. Pourtant ce chiffre baisse depuis 1999, selon l'Insee. Le COE suggère que faire bénéficier les entreprises " d'une fiscalité plus incitative", et de laisser les partenaires sociaux négocier par branche le taux de contribution obligatoire. La formation pâtit également d'un manque de transparence dans la gestion des financements. La loi prévoit qu'une partie de ces fonds aille aux organisations patronales et syndicales gérant paritairement les OPCA. En 2005, elles ont ainsi reçu 40 millions d'euros (sur les 5 milliards gérés de manière paritaire), mais le dispositif, mal contrôlé, laisse planer le doute sur l'usage de cet argent. Pour clarifier le système, le COE propose de confier la gestion du système aux régions et de regrouper les OPCA "dans une logique interbranche et interprofessionnelle". Représentants des partenaires sociaux des régions et de l'Etat vont se retrouver chaque semaine jusqu'à fin mai, avant une "conférence conclusive" présidée par Christine Lagarde, vraisemblablement en juin. Seront alors fixés les grands axes de la future réforme, et le partage entre ce qui dépendra de la loi et d'une négociation patronat-syndicat, qui n'interviendra qu'au second semestre.