Le gouvernement allemand adopte un projet de taxe bancaire

AP/MICHAEL SOHN

 

Le sauvetage de l'établissement spécialisé dans l'immobilier Hypo Real Estate a coûté plus de 100 milliards d'euros à l'Etat allemand.

Le gouvernement allemand a adopté mercredi 25 août un projet contesté de taxe sur les bénéfices des banques, qui doit éviter que l'Etat soit le seul à mettre la main à la poche pour sauver des établissements.

Les banques allemandes devront à l'avenir verser à l'Etat une partie de leurs profits, selon ce projet de loi qui doit être validé par le Parlement avant la fin de l'année. Le montant de la taxe sera fonction de la taille de l'établissement et du degré de risque de ses activités.

CONSTITUTION D'UN FONDS
Les sommes ainsi récoltées serviront à créer un fonds dans lequel on pourra puiser en cas de menace de faillite d'une banque jugée d'importance stratégique.
L'Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux tel celui de l'établissement spécialisé dans l'immobilier Hypo Real Estate, pour plus de 100 milliards d'euros, est le premier pays à avoir lancé l'idée d'une telle taxe. Berlin espère convaincre d'autres Etats de faire de même, pour préserver la compétitivité de ses banques, mais jusqu'ici la France est l'un des seuls pays à s'enthousiasmer pour le projet.

PROJET FRANÇAIS À L'AUTOMNE
La taxe bancaire française devrait, pour sa part, être officiellement présentée fin septembre. Ce dispositif, qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011, sera "assis" sur les actifs bancaires les plus risqués.
C'est ce qu'avait préconisé Jean-François Lepetit, l'ex-président du Conseil national de la comptabilité (CNC), dans un rapport remis mi-avril à la ministre de l'économie, Christine Lagarde : "Certaines activités dégagent des rendements et profits anormaux qui ont pour contrepartie un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise. Il est proposé de taxer ces activités afin de réduire les externalités ", avait-il expliqué.
Contrairement à son homologue allemand, qui veut créer un "fonds de résolution systémique", le gouvernement français a fait part de son intention d'affecter le produit de cette taxe au budget de l'Etat, comme il l'a fait pour la taxe sur les bonus.