Le gouvernement ouvert à une baisse du seuil de la taxe sur les hauts revenus

LEMONDE.FR avec AFP, Reuters | 25.09.11 | 20h03 • Mis à jour le 25.09.11 | 20h10

Le gouvernement serait prêt à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe exceptionnelle sur les hauts-revenus, dont la mise en place est prévue début 2012. La ministre du budget, Valérie Pécresse, a indiqué, dimanche 25 septembre sur RTL, que l'exécutif était prêt à abaisser ce seuil, qui est actuellement de 500 000 euros, sans préciser jusqu'où il était prêt à aller.

"A quel niveau ? Le débat parlementaire le dira", a ajouté M^me Pécresse, sansmentionner le seuil de 250 000 euros comme l'ont réclamé certains parlementaires UMP. Les parlementaires, qui doivent examiner cette semaine le projet de budget du gouvernement, auraient donc la voie ouverte pour fixer le nouveau niveau de déclenchement.

200 OU 300 MILLIONS D'EUROS

Cette contribution de 3 % sur les revenus du travail et du capital supérieurs à 500 000 euros, une mesure phare du budget 2012 annoncée fin août, est d'une forte portée politique à quelques mois de l'élection présidentielle, mais son rendement devait à l'origine être limité à 200 millions d'euros en 2012. Le premier ministreFrançois Fillon avait indiqué qu'elle serait en place jusqu'à ce que le déficit public de la France soit ramené à 3 % du PIB, soit fin 2013 selon les engagements français.

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Citant des sources ministérielles, le Journal du Dimanche a affirmé que le gouvernement allait accepter d'abaisser à 250 000 euros le seuil de de cette"contribution exceptionnelle sur les hauts revenus". M^me Pécresse a uniquement annoncé qu'il y aurait "prochainement" une réunion avec les parlementaires et le ministre de l'économie François Baroin sur cette question. La ministre du budget a par ailleurs rappelé que l'assiette de cette taxe de 3 % allait intégrer dans "un revenu de référence" tous les types de revenus et pas seulement les salaires.

Si le seuil de déclenchement était abaissé à 250 000 euros, la taxe devrait toucherdeux fois plus de foyers, soit environ 20 000, selon le JDD. Mais cela "ne rapporterait que 100 millions d'euros supplémentaires, portant le total à 300 millions", calcule le journal.